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Affichage / Publication : Arrêtés Préfectoraux et Circulaires

Référence Date Objet Publication Retrait Observations
 
Arrêté n°P53-202023-02 23/10/2020 Fixant les mesures applicables aux débits de boissons dans le département de la Mayenne 23/10/2020    
Circulaire 28/10/2020 Prévention de l’influenza aviaire / mesures dans les élevages de volailles et les basses-cours 28/10/2020    
Arrêté 16/12/2020 Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes d’Ernée, de Saint-Pierre-des-Landes et de Montenay, pour la réalisation de prospections nécessaires aux études préalables de la déviation de la RN 12 au niveau d’Ernée 16/12/2020    
Arrêté 29/12/2020 Portant autorisation à des bénévoles de la fédération départementale des chasseurs d’utiliser des sources lumineuses pour effectuer des comptages de gibier 29/12/2020    
Arrêté 29/12/2020 Portant autorisation au personnel de la fédération départementale des chasseurs d’utiliser des sources lumineuses pour effectuer des comptages de gibier 29/12/2020    
Liste des médecins spécialistes agrées de la Mayenne n° 53-2019-12-26-006 Du 01/01/2020 au 31/12/2022 Liste des médecins spécialistes agréés 2020-2022 01/01/2020    
Liste des médecins généralistes agrées de la Mayenne n° 53-2019-12-26-005 Du 01/01/2020 au 31/12/2022 Liste des médecins généralistes agréés 2020-2022 01/01/2020    
Arrêté n° DIRO/UDL/001/2021 11/01/2021 Portant permission de voirie pour l’occupation du domaine public routier national par ligne basse tension particulière d’énergie électrique pour l’alimentation d’une clôture, en traversée de la RN12 sur la commune de Montenay 28/01/2021    
Arrêté n°2021-DI-DRR-ATDN-PERM-275-155 30/04/2021 Portant permission de voirie routes départementales n°209, commune de Montenay 30/04/2021    
Arrêté du 08 juin 2021 08/06/2021 Portant sur l’exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la compagne 2021-2022 15/06/2021    
Arrêté préfectoral N° 44567 21/05/2021 Portant enregistrement de l’extension d’une unité de méthanisation exploitée par la SARL MOREL ENERGIES au lieu-dit « La Massurie » sur la commune de LA CHAPELLE JANSON 15/06/2021    
Arrêté du 22 juin 2021 22/06/2021 Portant modification à l’arrêté du 1er juin 2021 relatif à la préparation de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2022 29/06/2021    
Arrêté du 03 11 2021 03/11/2021 Portant organisation des opérations de prophylaxies collectives obligatoires des maladies animales réglementées pour la campagne 2021-2022 dans le département de la Mayenne 18/11/2021    
Arrêté  29/11/2021 Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées situées sur les communes d’Ernée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes, dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) lié au projet de contournement sud d’Ernée (RN 12) 07/12/2021    
Arrêté du 21.12.2021 21/12/2021 Portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne 29/12/2021    
Arrêté n°2021-357-01-DSC 23/12/2021 Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022 04/01/2022    
Arrêté du 06 janvier 2022 06/01/2022 Modifiant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Mayenne 15/01/2022    
Arrêté 28/01/2022 Arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnées des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagers de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne 31/03/2022    
Arrêté n°2022-DI-DRR-ATDN-PERM-316-155 05/04/2022 Portant PERMISSION DE VOIRIE Route départementale n°247 Commune de Montenay, Création de 2 accès 07/04/2022    
Arrêté n°2022-DI-DRR-ATDN-PEMR-318-155 05/04/2022 Portant PERMISSION DE VOIRIE Route départementale n°209 Commune de Montenay, modification de deux accès 07/04/2022    
Arrêté du 6 mai 2022  06/05/2022 Fixant le plan de chasse 2022-2023 du grand gibier dans le département de la Mayenne 05/05/2022    
Arrêté N° 2022-DI-ATDN-ALIG-391-086 0/05/2022 Arrêté individuel d'alignement Route départementale n°209, commune de Montenay 06/05/2022    
Arrêté du 1er juin 2022 01/06/2022 Portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2022-2023 02/06/2022    
Arrêté n° LM069 15/06/2022 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN12 sur la commune de Montenay 16/06/2022    
Arrêté du 13 juin 2022 13/06/2022 Relatif à la préparation de la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2023 16/06/2022    
Arrêté du 03 juin 2022 03/06/2022 Portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2022-2023 16/06/2022    
Arrêté du 14 juin 2022 14/06/2022 Portant limitation de mouvements des animaux de l'espèce ovine 17/06/2022    
Arrêté n°2022-167-03-DSC 16/063/2022 Portant interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du 17 au 20 juin 2022 17/06/2022    
Arrêté du 21 juin 2022 21/06/2022 Limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 23/06/2022 06/07/2022  
Arrêté 2022-DI-DRR-ATDN-SIGT-573-155 22/06/2022 Portant réglementation de la circulation sur la RD n°514 pendant les travaux de maçonnerie du 27 au 30 juin 2022 23/06/2022    
Arrêté du 4 juillet 2022
2022-185-01-DSC
04/07/2022 Portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 04/07/2022    
Arrêté du 4 juillet 2022
2022-185-02-DSC
04/07/2022 Portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants et combustibles à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 04/07/2022    
Arrêté du 05 juillet 2022 05/07/2022 Limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 06/07/2022    
Arrêté du 12 juillet 2022 12/07/2022 Limitant provisoire certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 13/07/2022    
Arrêté du 16 juillet 2022 15/07/2022 Interdisant la réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés 18/07/2022    
Arrêté du 16 juillet 2022 16/07/2022 Portant interdiction temporaire d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 18/07/2022    
Arrêté du 19 juillet 2022 19/07/2022 Limitant provisoire certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne : Crise sur les territoires hydrographiques de l'Oudon, de la Mayenne médiane et aval et de la Mayenne amont Est, d'alerte renforcée sur les territoires hydrographiques de la Mayenne amont Ouest et de la Sarthe aval, d'alerte sur le territoire hydrographique de la Sarthe amont. 19/07/2022    
Arrêté du 19 juillet 2022 19/07/2022 Règlementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés 19/07/2022    

Arrêté du 20 juillet 2022

 2022-201-02-DSC

20/07/2022 Portant réglementation de la police générale des débits de boissons 20/07/2022    

Arrêté du 22 juillet 2022

22/07/2022 Levant les restrictions de travaux en forêt et de circulation des matériels y étant associés 22/07/2022    

 

 

 

Une carte d'identité nous a été rapportée le 18.07.2022 suite à une découverte rue d'Ernée.

Merci de vous présenter en mairie aux horaires d'ouverture.

Le Secrétariat.

Nous faisons partie du territoire hydrographique de la Mayenne médiane. Nous sommes donc en CRISE.

Consulter l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 : limitation provisoirement certains usage de l'eau dans le département de la Mayenne

Les débits des cours d'eau observés ont atteint le seuil :

- de crise sur les territoires hydrographiques de l'Oudon, de la Mayenne médiane et aval et de la Mayenne amont Est,
- d'alerte renforcée sur les territoires hydrographiques de la Mayenne amont Ouest et de la Sarthe aval,
- d'alerte sur le territoire hydrographique de la Sarthe amont.

En conséquence :

- arrosage des pelouses, massifs fleuris : INTERDIT

- arrosage des jardins potagers : INTERDIT DE 8H à 20H et limité au strict nécessaire

- arrosage des espaces verts : INTERDIT

- remplissage et vidange de piscines privées (+ de 1m3) : INTERDIT

- piscines ouvertes au public : renouvellement, remplissage et vidange soumis à l'autorisation auprès de ARS

- alimentation en eau potable (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) : Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

- lavage des véhicules par des professionnels : INTERDIT SAUF IMPÉRATIF SANITAIRE

- lavage des véhicules par des particuliers : INTERDIT A TITRE PRIVE A DOMICILE

- nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : INTERDIT SAUF IMPÉRATIF SANITAIRE OU SÉCURITAIRE ET RÉALISÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ OU UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE PROFESSIONNEL

- alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement : l'alimentation des fontaines publiques et privées circuit ouvert est INTERDITE, dans la mesure où cela est techniquement possible

- arrosage des terrains de sport et champs de courses : INTERDIT (SAUF ARROSAGE DE MANIÈRE RÉDUITE AU MAXIMUM POUR LES TERRAINS D'ENTRAINEMENT OU DE COMPÉTITION A ENJEU NATIONAL OU INTERNATIONAL, SAUF EN CAS DE PÉNURIE EN EAU POTABLE)

- arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024) : INTERDICTION D'ARROSER LES TERRAINS DE GOLF. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h et ne pourra présenter plus de 30% des volumes habituels.

- irrigation pas aspersion des cultures, grandes cultures et prairies, ou autres usages agricoles non spécifiés par ailleurs (sauf prélèvements à partir d'ouvrages de substitution ou de retenues collinaires) : INTERDIT

- irrigation des cultures par système d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple), y compris pur plantes sous-serres, jeunes plants : INTERDIT

- irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC) : INTERDIT

- abreuvement et hygiène des animaux : Pas de limitation sauf arrêté spécifique

- remplissage / vidange / mise à niveau des plans d'eau : INTERDIT

- navigation fluviale : Limiter au strict minimum les manoeuvres avec un planning adapté à la situation des cours d'eau. Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigation si nécessaire.

- gestion des ouvrages : voir l'arrêté

- travaux en cours d'eau : voir l'arrêté

- rejets des stations d'épuration urbaines et collecteurs pluviaux : voir l'arrêté

- rejets industriels : voir l'arrêté

En conséquence, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 prescrivant des mesures de restrictions des usages de l'eau sur les territoires hydrographiques concernés.

Vous pouvez également consulter, le communiqué de presse ci-annexé, qui sera publié prochainement sur le site internet de l'État à l'adresse suivante :
https://www.mayenne.gouv.fr/Publications/Salle-de-presse/Communiques-de-presse

ainsi que le bulletin hydrologique :
https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Secheresse-et-etiages/Bulletin-mensuel-de-situation-hydrologique

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