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Pour toutes demande d'acte, il vous faut faire une demande écrite (courrier ou e-mail) en précisant : Nom, Prénom, Date de naissance, lien d'affiliation et fournir une pièce d'identité.

Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Pièces à présenter lors du rendez-vous

  • L’imprimé de pré-demande(le cas échéant) *
  • Carte nationale d’identité et /ou passeport sécurisé
  • Copie d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
    • pour 1ère première demande
    • en cas de perte ou vol de la pièce d’identité
    • si carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans et pas de passeport valide
  • Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage
  • Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint
  • Copie d’acte de décès du conjoint
  • 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue)
  • Justificatif de domicile récent moins d’un an au nom du demandeur (1) : présenter l’original
    • Facture eau, électricité, téléphone : (pas de facture « type EDF entreprise» et pas d’échéancier EDF ou EAU),
    • dernier certificat d’imposition ou de non imposition
    • Quittance d’assurance habitation en cours de validité
  • si le demandeur habite chez ses parents ou amis il doit présenter :

la pièce d’identité de la personne qui l’héberge,

une lettre de l’hébergeant qui certifie que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois

un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

pièces complémentaires pour une personne mineure (qui doit être présente et accompagnée d’un de ses parents)

  • pièce d’identité du parent et livret de famille
  • Jugement de divorce ou convention
  • En cas de garde alternée : justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de l’autre parent

en cas de perte de carte nationale d’identité : timbre fiscal à 25€   + une pièce d’identité (document avec photo : carte vitale, permis de chasse…) ou dernier avis d’imposition sur le revenu

en cas de vol de carte nationale d’identité : timbre fiscal à 25€ et déclaration de vol établie en gendarmerie ou au commissariat de police + une pièce d’identité (document avec photo : carte vitale, permis de chasse…) ou dernier avis d’imposition sur le revenu

* pour toute demande : fournir la date et le lieu de naissance des parents

Afin de faciliter votre démarche  il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Pièces à présenter lors du rendez-vous

  • L’imprimé de pré-demande (le cas échéant)*
  • Carte nationale d’identité
  • Ancien passeport (en cas de renouvellement)
  • Copie d’acte de naissance- si pas de carte d’identité ni de passeport

(à demander à la mairie du lieu de naissance)

  • Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage
  • Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint
  • Copie d’acte de décès du conjoint
  • 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue)
  • Justificatif de domicile récent moins d’un an au nom du demandeur (1): présenter l’original
    • Facture eau, électricité, téléphone (pas de facture « type EDF entreprise» et pas d’échéancier EDF ou EAU)
    • dernier certificat d’imposition ou de non imposition
    • Quittance d’assurance habitation en cours de validité
  • si le demandeur habite chez ses parents ou amis il doit présenter :

la pièce d’identité de la personne qui l’héberge,

une lettre de l’hébergeant qui certifie que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois

un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

 

pièces complémentaires pour une personne mineure (qui doit être présente et accompagnée d’un de ses parents)

  • pièce d’identité du parent et livret de famille
  • Jugement de divorce ou convention
  • En cas de garde alternée justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de l’autre parent

- timbre fiscal papier (bureau de tabac) ou dématérialisé (site : timbres.impots.gouv.fr)

             -   86 € pour personne majeure

 -   42 € pour mineur de 15 ans et +

 -   17 € pour un mineur de moins de 15 ans

en cas de vol  du passeport  : déclaration de vol établie en gendarmerie ou au commissariat de police

* pour toute demande : fournir la date et le lieu de naissance des parents

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